Taxe d'apprentissage 2020
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Réforme de la Taxe d’Apprentissage 2020 : Quels sont les changements à attendre pour les entreprises ?
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Le mardi 17 décembre 8h30 - 10h00 EDHEC PARIS
Taxe d’apprentissage, ce qui change en 2020
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir". En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers l’EDHEC. (Contre 23 % depuis 2015). Les modalités de versement sont en cours de de validité, voir le projet de décret en cliquant ici. Le Groupe EDHEC est toujours bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.
À ce jour voici les informations
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).
L’EDHEC est habilité
En 2020, vous pourrez affecter directement votre barème à l’EDHEC sans passer par un intermédiaire, OCTA. Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail a expliqué les objectifs de la loi. Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle.... Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».
CONTACT
Nicole Bullion
Responsable Taxe d'Apprentissage
EDHEC Business School
nicole.bullion@edhec.edu
About EDHEC
Operating from campuses in Lille, Nice, Paris, London and Singapore, EDHEC is one of the world’s top 20 business schools. Fully international and directly connected to the business world, EDHEC is a school for business, rather than a business school, where excellence in teaching and research focuses on innovation to stimulate entrepreneurship and creativity. For business from birth and dedicated to business, EDHEC makes entrepreneurs for life, able to remodel or create successful businesses wherever they work. EDHEC functions as a genuine laboratory of ideas and produces innovative solutions valued by businesses. The School’s teaching philosophy, inspired by its award-winning research activities, focuses on “learning by doing”.
