Taxe d'apprentissage 2020

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Réforme de la Taxe d’Apprentissage 2020 : Quels sont les changements à attendre pour les entreprises ?

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Taxe d’apprentissage, ce qui change en 2020

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir". En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers l’EDHEC. (Contre 23 % depuis 2015). Les modalités de versement sont en cours de de validité, voir le projet de décret en cliquant ici. Le Groupe EDHEC est toujours bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.

À ce jour voici les informations

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

L’EDHEC est habilité

En 2020, vous pourrez affecter directement votre barème à l’EDHEC sans passer par un intermédiaire, OCTA. Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail a expliqué les objectifs de la loi. Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle.... Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

Nicole Bullion

CONTACT

Nicole Bullion

Responsable Taxe d'Apprentissage
EDHEC Business School
nicole.bullion@edhec.edu