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La nouvelle taxe d'apprentissage

 

Découvrez les changements

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent. Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers l’EDHEC (contre 23 % depuis 2015).

 

  • Nouvelle répartition de la Taxe d’Apprentissage en 2 parties : 87% dédiés au financement de l’apprentissage et 13% à destination des écoles.
  • Une catégorie unique (plus de catégories A, B, FD)
  • Obligation pour les entreprises de flécher 100% des 13% de leur TA vers des « écoles »
  • Disparition des OCTA(s): versement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage directement aux « écoles », plus de documents « CERFA ».

 

 

Ce qui change pour vous

En 2020, vous pourrez affecter directement votre barème à l’EDHEC sans passer par un intermédiaire OCTA. Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle… »

L’EDHEC, est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage.

Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées.

Découvrir nos projets »

La nouvelle Répartition

87%
Financement
l'apprentissage

13%
Financement
des écoles

  • 87% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage, c’est la part concernant le financement de l’apprentissage (ex : Quota apprentissage) destinée aux CFA. Elle sera appelée par les OPCO(s) aux entreprises et sera reversée en fonction du nombre de contrats d’apprentissage par les OPCO(s) aux CFA. Elle est désormais intégrée à la nouvelle contribution « CUFPA » (A cette contribution unique s’ajoute le paiement de la CSA si l’entreprise de 250 salariés et plus en est redevable). 0,44 % des 0,68% pour l’Alsace Moselle
  • 13% des 0,68% de la Taxe d’Apprentissage (ex : Barème ou hors quota avec suppression des catégories A et B), c’est la part du financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Les montants seront versés directement et sans intermédiaire par les entreprises aux établissements habilités figurant sur les listes préfectorales. Les CFA peuvent en bénéficier uniquement pour des dons en nature

Le calendrier


1er mars 2020 60% d’acompte de la CUFPA


31 mai 2020 au plus tard, versement du 13%


15 september 2020 39 % d’acompte de la CUFPA

NB : Le prélèvement mensuel de la CUFPA (FC + CSA + TA + 13% solde TA) devrait être réalisé à compter de janvier 2022 par l’URSSAF

 

Simulateur taxe d'apprentissage 2020

Calculez votre contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA)

 

Indiquez le montant de votre masse salariale 2020 dans le champ suivant.

 

 

 

 

Montant à verser

TA 0,68 % de la masse salariale n-1

 

 

87%

Fraction réservée à l'apprentissage

(Financement de l'apprentissage vers un des 11 OPCO habilités)

 

 

 - 

Montant de la CSA

Entreprises de 250 salariés et plus (cf notice CSA)

 

 

Financement de l'apprentissage

Total du versement destiné au financement de l'apprentissage

 

 

13%

Fraction reversable au Groupe EDHEC Business School

Reversable avant le 31 Mai 2020.

 

 

 - 

Déductions

Déduction don en nature ou créance CSA (cf notice CSA)

 

 

Financement des écoles

Solde des 13 % destiné au financement des écoles hors CFA

 

 

Récapitulatif de votre simulation

Procédez au règlement du solde des 13% directement à notre école, nous vous transmettrons en retour un reçu libératoire.

Procéder au règlement du solde des 87% directement à votre OPCO.

Destinataires des fonds

Montant à verser

  • OPCO dont relève l'entreprise en 2020
  • URSAFF-MSA par prélèvement en 2021

CFA du groupe EDHEC


EDHEC CFA Formasup Paris EDHEC - 4 rue Besgoffe - 75006 Paris
Pour les apprentis EDHEC UAI N° 0754927Y
BBA EDHEC CFA Formasup Nord - 7 bis Avenue de la créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Pour les apprentis BBA EDHEC UAI N° 0061921F

 

EDHEC Groupe 24 avenue Gustave Delory 59057 ROUBAIX
EDHEC UAI Lille N°0590350K - UAI Nice N°0061770S
BBA EDHEC (ex. ESPEME) UAI Lille N° 0595833V - UAI Nice N° 0061921F

Commentaires :

Les CFA(s) sont désormais financés directement par les OPCO, sur la base des coûts établis et validés par France Compétences.

Libre choix de l’entreprise. Pour bénéficier des 13%, les établis- sements doivent être habilités et figurer obligatoirement sur les listes préfectorales correspondant à leur localisation

 

 

 

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